S 8/261 Rapport présenté au Grand Conseil du Canton de Vaud par la commission chargée de l'examen de la pétition de MM. Taverney et consorts relative à la protection des grèves des lacs, 1913 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/261
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil du Canton de Vaud par la commission chargée de l'examen de la pétition de MM. Taverney et consorts relative à la protection des grèves des lacs
Dates:Novembre 1913
Période de création:1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645285
 

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