S 8/260 Loi du 18 février 1901 et règlement du 26 avril 1901 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, 1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/260
Titre:Loi du 18 février 1901 et règlement du 26 avril 1901 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:1901
Période de création:1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645284
 

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