S 8/219/4 Procès-verbaux Nos 1, 2 et 3 de la Commission extraparlementaire chargée de la révision de la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, 1954.03.09-1957.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/219/4
Cotes anciennes:C 19 p 4
Titre:Procès-verbaux Nos 1, 2 et 3 de la Commission extraparlementaire chargée de la révision de la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public
Dates:9 mars 1954 - 21 juin 1957
Période de création:09/03/1954 - 21/06/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645238
 

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