S 8/219/5 Projet de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public: Procès-verbaux Nos 1, 2 et 3 de la Commission du Grand Conseil, 1957.10.28-1957.11.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/219/5
Cotes anciennes:C 19 p 5
Titre:Projet de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public: Procès-verbaux Nos 1, 2 et 3 de la Commission du Grand Conseil
Dates:28 octobre - 14 novembre 1957
Période de création:28/10/1957 - 14/11/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645239
 

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