S 8/219/3 Exposé des motifs et projet de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 1er juillet 1957, et modifié le 24 septembre 1957, 1957.07.01-1957.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/219/3
Cotes anciennes:C 19 p 3
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 1er juillet 1957, et modifié le 24 septembre 1957
Dates:1er juillet - 24 septembre 1957
Période de création:01/07/1957 - 24/09/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645237
 

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