S 8/217/2 Projet de révision de la loi sur les forces hydrauliques, 1948-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/217/2
Cotes anciennes:C 19 j
Titre:Projet de révision de la loi sur les forces hydrauliques
Dates:1948-1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645222
 

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