S 8/217/1-6 Législation, 1910-1961 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/217/1-6
Cotes anciennes:C 19 i-n
Titre:Législation
Dates:1910-1961
Période de création:1910 - 1961
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018513
 

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