S 8/217/1 Concessions d'eau: Examen du projet de la loi fédérale sur les forces hydrauliques, 1910 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/217/1
Cotes anciennes:C 19 i
Titre:Concessions d'eau: Examen du projet de la loi fédérale sur les forces hydrauliques
Dates:1910
Période de création:1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645221
 

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