S 8/216/2 Exposé des motifs et projet de loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, 1944.04.18-1944.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/216/2
Cotes anciennes:C 19 f
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:18 avril 1944 - 31 août 1944
Période de création:18/04/1944 - 31/08/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645217
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises