S 8/216/1 Concessions d'eau: Dispositions cantonales d'exécution de la loi fédérale. Projet de révision de la loi vaudoise de 1901. Révision de 1944, 1901-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/216/1
Cotes anciennes:C 19 e
Titre:Concessions d'eau: Dispositions cantonales d'exécution de la loi fédérale. Projet de révision de la loi vaudoise de 1901. Révision de 1944
Dates:1901-1944
Période de création:1901 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645216
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises