S 8/110/3 Pétition Pillevuit, syndic de Baulmes, et consorts, 1947.02.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/110/3
Cotes anciennes:C 13 i 5
Titre:Pétition Pillevuit, syndic de Baulmes, et consorts
Dates:18 février 1947
Période de création:18/02/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 exemplaires d'une page.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645042
 

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