S 8/110-113 Législation sur les réseaux de distribution dans les communes et réorganisation de la production d'électricité, 1902.03.11-1951.07.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/110-113
Cotes anciennes:C 13 i
Titre:Législation sur les réseaux de distribution dans les communes et réorganisation de la production d'électricité
Dates:11 mars 1902 - 13 juillet 1951
Période de création:11/03/1902 - 13/07/1951
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645038
 

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