S 8/110/4 Arrêté du 11 mars 1902, délimitant les régions réservées à l'exploitation de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1902.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/110/4
Cotes anciennes:C 13 i 6
Titre:Arrêté du 11 mars 1902, délimitant les régions réservées à l'exploitation de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:11 mars 1902
Période de création:11/03/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645043
 

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