S 8/110/2 Circulaire du Conseil d'Etat envoyée aux municipalités en rapport avec les concessions communales pour la distribution d'énergie électrique, 1947.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/110/2
Cotes anciennes:C 13 i 4
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat envoyée aux municipalités en rapport avec les concessions communales pour la distribution d'énergie électrique
Dates:6 janvier 1947
Période de création:06/01/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires d'une page.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645041
 

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