S 8/110/1 Avis de droit de l'étude Jean Spiro et Jean Chuard à Lausanne, concernant la durée des concessions communales en matière de distribution d'énergie électrique, 1937.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/110/1
Cotes anciennes:C 13 i 3
Titre:Avis de droit de l'étude Jean Spiro et Jean Chuard à Lausanne, concernant la durée des concessions communales en matière de distribution d'énergie électrique
Dates:23 septembre 1937
Période de création:23/09/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 cahiers dans 1 enveloppe:
1 original et 2 copies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645040
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises