SC 29 Office du Tuteur général, 1977-1996 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 29
Titre:	Office du Tuteur général
Dates:	1977-1986 / 1993-1996 (dates de clôture des dossiers)
Période de création:	1977 - 1996
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2'236 chemises cartonnées dans 236 boîtes.
Mètres linéaires:	29,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office du Tuteur général
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par l'Office du Tuteur général jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 6 janvier 1999.
Date d'entrée:	06/01/1999

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de l'Office du Tuteur général :
- dossiers de tous les pupilles mineurs clos de 1977 à 1986 y compris (soit des numéros d'archivage compris entre 5590 et 7735);
- échantillon (initiale du nom de famille B) de dossiers de pupilles majeurs clos de 1977 à 1986 y compris (soit des numéros d'archivage compris entre 5590 et 7735);
- dossiers de tous les pupilles requérants d'asile mineurs non-accompagnés clos de 1993 à 1996 y compris (soit les numéros d'archivage 125 à 475).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	- Le versement SC 197 contient un fichier alphabétique permettant l'accès aux dossiers de l'OTG clos de 1946 à 1997 y compris, soit le contenu des trois versements S 178 (dossiers clos 1946-1976), SC 29 (dossiers clos 1977-1986) et SC 197 (dossiers clos 1987-1997). On y trouve également des registres-répertoires numériques (par numéros de dossiers). La consultation de ces instruments de recherche est soumise aux même conditions que celle des dossiers eux-mêmes. - Attention : les dossiers sont classés d'après leur numéro d'archivage, qui est différent du numéro qu'ils portaient lorsqu'ils étaient encore actifs : ne pas confondre ces deux numérotations.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- S 178 : dossiers clos de 1946 à 1976 (dossiers de tous les pupilles, mineurs et majeurs, sans échantillonnage des dossiers de pupilles majeurs). - SC 197 : dossiers clos de 1987 à 1997 (dossiers de tous les pupilles mineurs et dossiers des pupilles majeurs dont l'initiale du nom de famille est B) ; contient également le fichier alphabétique de tous les dossiers clos de 1946 à 1997 (mineurs et majeurs, toutes initiales).
Bibliographie:	- Anet André, « L'exercice de la tutelle selon l'article 371 du code civil suisse dans le cadre de la Société vaudoise de patronage », Genève, [s.n.], 1967, 91 pages ; - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ; - Athanasiadès-Mercanton Marguerite, Favez Françoise et de Rham-de Dardel Thyra, « Description de la population suivie par le Service de protection de la jeunesse, l'Office du Tuteur général, la Chambre des mineurs, au 31 décembre 1969 », Lausanne, Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1972, 80 pages ; - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel) ; - Chassot Stéphanie et Nussbaum Séverine, « Les processus de mise sous tutelle de jeunes adultes souffrant de troubles psychiques », Genève, Institut d'études sociales de l'Ecole supérieure de travail social, 2002, 204 pages ; - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel) ; - Corminboeuf Corinne, « Tutelle : prolongation de l'autorité parentale et autres mesures de protection de la personne majeure », Genève, AGEPA, 2009, 31 pages ; - Delessert Georges, « L'organisation de la tutelle dans le canton de Vaud », Genève, Faculté des Sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, 1981, 75 pages ; - Deschenaux Henri et Steinauer Paul-Henri, « Personnes physiques et tutelle », Berne, Stämpfli, 2001, 500 pages ; - Desclouds-Cassini Marinella, « L'intervention psychiatrique dans les procédures de mise sous tutelle », Genève, [s. n.], 1990, 52 pages ; - Dubey Jean-Marie, Gallandat René et Simon Marlyse, « Recherche sur les jeunes adultes suivis par les Offices de prophylaxie de l'alcoolisme et du Tuteur général du canton de Vaud », Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1972, 67 pages ; - Esseiva Nicole, « La tutelle... une protection ou un piège ?: la tutelle en milieu sous-prolétaire de Renens », Lausanne, [s. n.], 1982, 187 pages ; - Geiser Thomas, « Recueil de modèles en matière tutélaire », Bâle, Helbing et Lichtenhahn, 1998,117 pages ; - Geiser Thomas, « Mustersammlung Erwachsenenvormundschaft », Basel, Helbing et Lichtenhahn, 1996, 116 pages ; - Gerber Susanne, « Aspekte des Verhältnisses von Vormundschaft und öffentlicher Füsorge : eine historische Analyse », Freiburg, [s. n.], 1992, 225 pages ; - Gagnebin-Chapuis Martine, Marmier-Moulin Marianne et Zufferey Huguette, « La tutelle d'adultes exercée par des particuliers : enquête effectuée auprès de tuteurs et de justices de paix dans le canton de Vaud », Lausanne, [s. n.], 1971, 156 pages ; - Guyot Claire-Lise, « Causes et besoin du placement (dans le cadre de cas traités par le service du Tuteur général du Canton de Vaud) », Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1981, 66 pages ; - Häfeli Christoph, « Organes et procédure dans le nouveau droit de la représentation et de la protection de l'adulte » in « Revue du droit de tutelle », Zurich, 1995, Jg. 50, N° 5, pages 180 à 199 ; - Hügli Josianne, « L'argent de la personne sous tutelle », Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1993, 76 pages ; - Jaccaud Séverine, « La charge de travail dans les Offices de tutelle du canton de Vaud, de La Chaux-de-Fondset de la ville de Fribourg », Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 2003, 121 pages ; - Junod Philippe, « Recherche sur la responsabilité des organes de la tutelle : étude de droit suisse », [s. l.], [s. n.], 1953, 109 pages ; - Lacroix Rolande, « Tuteur, devoir citoyen dans le canton de Vaud », Lausanne, Haute école de travail social et de la santé, 2008, 59 pages ; - Meier Philippe, « Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur : théorie générale; commentaire de l'article 421 ch. 1, ch. 6 et ch. 8, et de l'art. 422 ch. 3 et ch. 5 CC », Fribourg, Editions universitaires, 1994, 561 pages ; - Müller Stefan, « Die persönliche Fürsorge für unmündige Bevormundete (Art. 405/405a ZGB) », Freiburg, Universitätverl. 196, 354 pages ; - Queloz Nicolas, « Pauvretés sous tutelle : analyse du traitement des situations de pauvreté et de précarité économique et sociale au travers du processus tutélaire », Fribourg, Chaire de travail social de l'Université de Fribourg, 1993, 358 pages ; - Ramsauer Nadja, « Verwahrlost : Kindswegnahmen und die Entstehung der Jugendfürsorge im schweizerischen Sozialstaat 1900-1945 », Zürich, Chronos, 2000, 392 pages ; - « Revue du droit de tutelle », Zurich, 1947-2010; - Saenger Claire A., « Le tuteur privé et l'enfant illégitime : étude en 1971, par la méthode idéaltypique de Max Weber, de 22 tuteurs d'enfants illégitimes pour lesquels une recherche en paternité avait été effectuée en 1958 par l'Office du Tuteur général du canton de Vaud », Lausanne, [s.n.], 1971, 77 pages ; - Schnyder Bernhard, « Révision du droit de la tutelle : rapport explicatif avec avant-projet relatif à une révision du code civil (protection des adultes) », [Berne], [Office fédéral des imprimés et du matériel], 1998, 101 pages ; - Simonet Jean-Claude, « La face cachée de la tutelle : une approche de cette institution sous l'angle de la pauvreté », Fribourg, [s. n.], 1987, 154 feuilles ; - Stettler Martin, « La répartition des compétences entre le juge et les autorités de tutelle dans le domaine des effets de la filiation » in « Revue du droit de tutelle », Zurich, 1999, Jg. 54, N° 5, pages 218 à 223 ; - Stettler Martin, « Représentation et protection de l'adulte », Fribourg, Editions universitaires, 1997, 278 pages.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Inventaire réalisé par Thaxshani Rajadurai, sous la direction de Christian Gilliéron. Terminé le 18 juin 2012.
- Tous les dossiers de mineurs ont été conservés (classés SC 29/A). S'agissant des dossiers de majeurs, seuls ceux dont l'initiale du nom de famille est B ont été conservés (classés SC 29/B), les autres étant éliminés. Cela implique que certains numéros de dossiers n'existent plus (la numérotation était continue, dossiers de mineurs et de majeurs confondus). Enfin, les dossiers de requérants d'asile mineurs non-accompagnés ont tous été conservés (classés SC 29/C).