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| Histoire: | En matière de tutelles, le canton de Vaud n'a connu jusqu'en 1946 que le système des tutelles familiales ou particulières, exercées par des personnes privées désignées par les Justices de paix. Ce système, jugé économique et globalement satisfaisant, s'est cependant avéré inadapté à la prise en charge des cas les plus difficiles. Une modification de l'article 118 bis de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse, votée le 12 décembre 1945, a donc autorisé l'institution d'un Tuteur général, soit un organe de tutelle officiel comme la plupart des autres grands cantons en connaissaient déjà, destiné à prendre en charge les cas trop lourds ou complexes pour pouvoir être confiés à des tuteurs ou curateurs privés.
L'Office du Tuteur général (OTG) est entré en fonction le 1er juillet 1946. Son organisation a été réglée, successivement, par des arrêtés des 18 janvier 1946, 21 mai 1948, 8 juillet1970 et 19 octobre 1983 (toujours en vigueur en novembre 2010). Jusqu'en2007, le Tuteur général était nommé par le Tribunal cantonal et l'OTG rattaché à l'Ordre judiciaire. Dès 2008, c'est le Conseil d'Etat qui est devenu autorité de nomination, l'Office dépendant désormais du Secrétariat général du Département de l'intérieur. L'augmentation régulière du nombre de cas gérés par l'OTG, en particulier des mandats les plus lourds, ainsi que le développement des méthodes de prise en charge, ont entraîné un accroissement constant et considérable des effectifs de l'Office (principalement des assistants sociaux, secondés par du personnel administratif), passés de 4 personnes en 1946 à 94 (représentant 74 équivalents plein temps) en 2010. Depuis 1973, l'OTG compte en son sein un bureau d'aide et de conseil aux tuteurs et curateurs privés, afin de les soutenir dans l'exercice des mandats qui leur sont confiés par les Justices de paix.
Les mesures tutélaires dont l'exécution peut être déléguée à l'OTG sont principalement : les tutelles d'adultes ou de mineurs; lescuratelles de recherche en paternité; la représentation de requérants d'asile mineurs "non accompagnés" (depuis 1993). Elles visent les situations suivantes : personnes adultes confrontées à des difficultés multiples et persistantes, qu'elles sont dans l'incapacité de résoudre seules (par exemple, cas de toxicodépendances, troubles psychiques, rejet social); mineurs pour lesquels l'entourage familial ne peut assurer la représentation légale; enfants nés hors mariage et dépourvus de filiation paternelle en fonction de leur situation et de leurs besoins; requérants d'asile mineurs lorsqu'ils résident dans le canton sans représentant légal. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Ordre judiciaire |
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