SB 144 Commission d'impôt et recette de district d'Echallens, 1976-1985 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 144
Titre:	Commission d'impôt et recette de district d'Echallens
Dates:	1976-1985
Période de création:	1976 - 1985
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,60

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Commission d'impôt et recette de district d'Echallens
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux de l'Office d'impôt du district d'Echallens, Place de la Couronne 5, à Echallens.
Modalités d'entrée:	Suite à une première prise de contact téléphonique le 18 décembre 2003 entre Pascal Ravy, de l'Office d'impôt, et Jérôme Guisolan, archiviste, ce dernier se rend sur place le 11 février 2003 dans le cadre de la mise sur pied d'une politique d'archivage des documents relatifs aux impôts, mise sur pied réalisée en collaboration avec l'Administration cantonale des impôts durant l'année 2003. Les documents sélectionnés, y compris quelques documents-témoins, sont transportés aux Archives cantonales vaudoises le 20 octobre 2003.
Date d'entrée:	20/10/2003

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comprend deux séries de documents découpées par période. La première comprend l'impôt de 1980. Les documents renseignent non seulement sur l'identité du contribuable et sur le montant de l'impôt, mais encore sur les procédures d'annulation et de majoration, la procédure en vigueur concernant le prélèvement de l'impôt destiné aux communes, de même que sur les impôts annexes (timbre, bétail, chiens, tabacs, boissons). Les rôles cantonaux des contribuables fournissent des indications quant à l'identité, au revenu imposable, au revenu déterminant, à la fortune imposable, à la fortune déterminante, à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur la fortune du contribuable. La liste de bouclement de la recette donne une idée des montants des impôts. La seconde série comporte les documents relatifs aux impôts tabac, boissons et chiens pour l'année 1985.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Concernant la recette d'Echallens, voir également le S 185. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X dc, S 49 et SB 47 (Avenches), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), K X dt et S 94 (Yverdon), S 92 (Morges), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. - Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. - Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. - Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. - Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. - Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. - Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. - Glurer/Longchamp : L'introduction de l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. - Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. - Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. - Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. - N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. - N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. - Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. - Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. - Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. - Rapports de la majoritéet de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. - Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. - Sardet, Frédéric: "Fiscalité et constitutions vaudoises (1885-2003)", in Les constitutions vaudoises 1803-2003. Miroir des idées politiques, Lausanne, 2003, pp. 215-246. - Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. - Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. - Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. - Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. Voir également les publications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire établi par Jérôme Guisolan en octobre 2003. Saisi le 6 septembre 2010 par Carole Laubscher.
Une fois acheminés aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastics et métalliques et constitués en dossiers ou rangés dans des enveloppes et ont été placés dans des boîtes d'archives.