Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,05s) 1
		Commission d'impôt et recette de district d'Echallens	1976 - 1985	Fonds	SB 144
		Contrôle du timbre	1915 - 1973	Dossier	S 49/25
		Droit de timbre sur les titres négociés.	01/01/1953 - 31/12/1955	Dossier	PP 211/59
		Estampilles	01/01/1990 - 31/12/2006	Dossier	SB 383/7
		Finances	1797 - 1809	Fonds	H 191-230
		Généralités	1701 - 2000	Fonds	K X a
		Suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre	01/01/1980 - 30/11/1980	Sous-dossier	PP 285/246
		Timbre fédéral.	10/12/1918 - 18/02/1950	Dossier	PP 844/179
		Titres : 69 : Prison, 70 : statistiques, 71 : tabac (patente), 72 : timbres (affiches, droit de timbre), 73 : tirs.	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	SB 189/334