SB 259/5 Ressources informationnelles, 1994.01-1996.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/5
Cotes anciennes:2.1
Titre:Ressources informationnelles
Dates:1994-1996
Période de création:01/1994 - 12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur les autres cantons concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes et son application dans les cantons; ainsi que des ressources informationnelles juridiques (essentiellement des textes de loi photocopiés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626073
 

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