SB 106 Commission d'impôt et recette de district de Moudon, 1894-1996 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 106
Cotes anciennes:	SB 3
Titre:	Commission d'impôt et recette de district de Moudon
Dates:	XIXe-1996
Période de création:	1894 - 1996
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	2,65

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Commission d'impôt et recette de district de Moudon
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux de la recette du district de Moudon, Rue Grenade 11, puis Place St-Etienne 6, à Moudon.
Modalités d'entrée:	Suite à des échanges épistolaires entre la Commission d'impôt et recette et Michel Depoisier, archiviste, les documents souhaités par ce dernier sont transportés aux Archives cantonales vaudoises les 22 décembre 1994 et 7 juillet 2000.
Date d'entrée:	22/12/1994
	07/07/2000

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comprend plusieurs séries de documents différents. La première comprend les registres des opérations de la commission d'impôt (1916-1973). Ces documents comportent à la fois les procès-verbaux des séances de la commission et parfois la liste des contribuables. Ils renseignent sur les procédures. La seconde série comprend les tableaux d'imposition communale (1944-1964). Etablis par communes et par districts, ces tableaux indiquent pour l'ensemble du canton soit le taux, soit le montant de l'impôt foncier, de l'impôt sur la fortune et le travail, sur les droits de mutation, sur les boissons, le tabac et les billards, de la taxe des étrangers, de l'impôt personnel, sur les chiens et sur les vélos, de l'impôt sur les personnes morales. On trouve ensuite le journal de la commission d'impôt et recette (1948-1967) qui renseigne sur les mouvements d'argent de la recette. La série suivante est formée des registres d'impôt sur la fortune et le travail (1933-1956), lesquels renseignent, outre sur l'identité du contribuable, sur la profession exercée par ce dernier, sur son domicile, ainsi que sur le montant imposable de sa fortune et du produit de son travail, de même que sur le montant de ses impôts. Il importe de mentionner que les sociétés, de même que leur capital, bénéfice et montant de leurs impôts, apparaissent également dans ces registres. Ceux-ci se modifient durant la période couverte. On voit alors par exemple apparaître la colonne de l'impôt anticipé. Les registres de l'impôt de crise (1936-1937) ne donnent, outre l'identité de l'individu, que le montant de la contribution, tandis que les indications contenues par les registres de l'impôt de défense nationale (1941-1956) portent sur l'identité du contribuable, éventuellement sa profession (dès la 7ème période), ainsi que sur le montant de l'impôt du et celui de l'impôt perçu. L'onglet de bordereaux de défalcation (1943-1956) fournit l'identité du contribuable ainsi que sa commune de domicile, l'année et la raison pour lesquelles l'impôt est défalqué. La série suivante comporte un registre de frais pénales et d'assistance judiciaire (1906-1946). Ces registres, établis année après année (1894-1957), donnent en outre la cause de l'affaire. Ce document renseigne sur le type de délit, sur le type de frais, sur l'autorité à indemniser, etc. On y trouve un peu de correspondance. Les registres de donations (1900-1948) indique la date de l'homologation, le nom et le domicile du contribuable, les donataires, le degré de parenté qui les unit, le montant des biens mobiliers et immobiliers donnés, ainsi que les dettes éventuelles. La balance de la recette (1953-1970) de l'état renseigne sur les mouvements généraux d'argent de la recette. Les rôles (1972-1978) donnent, outre l'identité du contribuable, son revenu et sa fortune imposables et le montant de l'impôt respectif. Les listes du bouclement de l'impôt sur le revenu et la fortune (1980-1982) donnent le montant de l'impôt du contribuable, ycompris des personnes morales. La série comprenant les acomptes provisionnels (1971-1984) vaut surtout pour la correspondance qui s'y trouve, échangée avec les contribuables. On trouve ensuite une série concernant les impôts et assurances sur les animaux (1976-1993). La série relative aux patentes (1955-1996) comprend les boissons, le bétail, le cinéma, les marchands fripiers et le tabac. La série de documents concernant le cadastre (XIXe-XXe) renseigne, mis à part sur l'état de la possession des biens, sur la valeur des biens immobiliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Enveloppe; Onglet; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Il s'agit des seuls documents concernant la commission d'impôt et recette de district de Moudon au moment de la rédaction de cet inventaire. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X dc, S 49 et SB 47 (Avenches), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), K X dt et S 94 (Yverdon), S 92 (Morges), S 185 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne-Ville). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu,1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de KIII 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. - Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. - Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. - Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. - Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. - Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. - Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. - Glurer/Longchamp : L'introduction de l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. - Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. - Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. - Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. - N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. - N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. - Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. - Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. - Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. - Rapports de la majoritéet de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. - Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. - Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. - Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. - Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. - Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. - Voir également lespublications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.

Zone des notes
Notes:	A l'origine, la cote SB 3 avait été utilisée pour les documents entrés à la première date. Nous avons réuni les deux versements sous la cote SB 106 lors de l'inventaire.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

A l'origine, la cote SB 3 avait utilisée pour les documents entrés à la première date. Nous avons réuni les deux versements sous la cote SB 106 lors de l'inventaire. Une fois acheminés aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastics et métalliques, éventuellement rangés dans des enveloppes, et ont été placés dans des boîtes d'archives, à l'exception des grands registres. Inventaire réalisé par Jérôme Guisolan en mai 2003. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2011.