SB 107 Registre foncier des districts de Cossonay et d'Echallens, 1111.11.11-1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 107
Titre:Registre foncier des districts de Cossonay et d'Echallens
Dates:1111
Période de création:11/11/1111 - 11/11/1111
Niveau:Fonds

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Registre foncier des districts de Cossonay et Echallens
Modalités d'entrée:Versement
Date d'entrée:05/11/2002

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu : les documents originellement identifiés par cette cote ont été transférés en mars 2017 sous la cote SB 302.

7 onglets dont: district d'Echallens, onglets de renvois de folios 1 à 11, commune de Goumoens-le-Jux (1875).
District de Cossonay, onglets de renvois de folios 1 à 45, commune d'Eclepens (1905).
Divers, onglets d'abornement de la route cantonale (RC) entre Le Croset et Moiry; onglet du chemin de fer Apples-L'Isle.
Commune de Ferreyres, onglet plans spéciaux, RF 3433 à 56.366 (1889-1938), onglet plans spéciaux RF 56.592 à 75.101 (1938-1958).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:GB 46-78 (Plans cadastraux, par commune)
GD 46-78 (Cadastres originaux, par commune)
GF 46-78 (Registre foncier, par commune)
GFD 1-149 (Registre foncier du district)
Bibliographie:BERDEZ, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866.
DESCHENAUX, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983.
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article " Mensuration cadastrale ".
GONVERS-SALLAZ, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938.
HEGG, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98).
PITTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991.
REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99).
ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993.

Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.

Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
 

Descripteurs

Entrées:  [plan cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [plan spécial du cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
  Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
  Eclépens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  Ferreyres (Suisse, VD) (Lieux\F)
  Goumoens-le-Jux (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Moiry (Suisse, VD) (Lieux\M)
  BIERE-APPLES-MORGES (CHEMIN DE FER) (Personnes\B)
  [index] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sommaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62595
 

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