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| Histoire: | Au début du régime cantonal (1803), la tenue du cadastre est confiée au receveur qui peut ainsi percevoir les divers impôts liés à la propriété et au droit de mutation. Le contrôle des hypothèques est quant à lui attribué aux greffiers de paix et des tribunaux de districts. La réorganisation de contrôle des hypothèques selon la loi du 24 décembre 1840, conséquence de l¿entrée en vigueur du Code civil vaudois du 1er juillet 1821, entraîne la nomination dans chaque district d'un conservateur des charges immobilières dirigeant un office appelé « Contrôle des charges immobilières ».
La césure importante se place en 1886. En effet, dans le canton de Vaud, jusqu'en 1886, le cadastre demeure essentiellement fiscal et ne fait pas preuve de propriété. Mais, dès le 1er octobre 1886, les compétences du conservateur des charges immobilières et celles du receveur pour ce qui concerne le cadastre sont réunies dans la fonction du conservateur des droits réels qui deviendra en 1912 le conservateur du registre foncier. Ce changement est le fruit des lois des 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers et du 20 août 1882 sur le cadastre qui entrent en vigueur justement le 1er octobre 1886. Ces lois mettent ainsi en place une institution foncière. Le Conseil d'Etat exerce la surveillance générale des Offices des droits réels.
Le Registre foncier a été de la compétence cantonale jusqu'à l'introduction du Code civil fédéral en 1912 dont les art. 942 à 977 contiennent les règles sur la tenue du Registre foncier. Cela consacre alors le Registre foncier fédéral tenu selon le système réel, à savoir une fiche/feuillet par parcelle. De manière transitoire, le Registre foncier cantonal est resté en vigueur, la loi cantonale du 24 août 1911 étant alors appliquée. La loi du 28 novembre 1918 prévoit l'introduction du registre foncier fédéral pour les communes dont la mensuration cadastrale sera ordonnée.
Dans le canton de Vaud, l'introduction systématique du Registre foncier fédéral a été déclenchée par les réunions parcellaires lancées dans les années 1950 par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Les communes touchées ont alors été les premières à passer au Registre foncier fédéral avant que ce système ne s'étende au canton.
Actuellement, dans le canton de Vaud, la Loi vaudoise du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire règle l'essentiel des points prévus à l'article 953 du Code civil.
Dès 1886, il y a alors un conservateur dans chaque district, mais les bureaux de plusieurs districts ont été réunis depuis 1993 (Echallens/Cossonay, Rolle/Aubonne, Grandson/Yverdon, Moudon/Oron/Payerne/Avenches,). D¿ici 2012, il restera 9 offices (Aigle, Nyon, Morges, Yverdon-les-Bains, Moudon, Echallens, Lausanne, Cully, Vevey) et un bureau détaché à Château-d'Oex. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département des finances (DFIN) |
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