SB 67 Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1945.01.01-1953.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 67
Titre:	Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Dates:	1945-1953
Période de création:	01/01/1945 - 31/12/1953
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,10

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Historique archivistique:	Les deux dossiers remis font partie de dossiers généraux de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, gérés pour contrôler la population étrangère durant la Deuxième Guerre mondiale. Ils constituent des reliquats des archives antérieures à 1950, encore en possession du Service de la population et des migrations et dont l'enquête en relation avec les fonds juifs en déshérence avait révélé l'existence.
Modalités d'entrée:	A la faveur de la recherche sur les fonds juifs en déshérence et de l'enquête mandatée par le Conseil d'Etat sur l'attitude des autorités politiques, bancaires et judiciaires durant le dernier conflit mondial, il a été demandé au Service de la population et des migrations de remettre aux Archives cantonales vaudoises toutes ses archives d'avant 1950. A l'exception de dossiers individuels ouverts dans les années 1930/1940 et qui n'ont pas été clos à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Service n'a plus d'archives antérieures à 1950. Les deux dossiers ont été remis aux Archives cantonales vaudoises, le 11 mai 1998. Les deux dossiers ont été remis aux Archives cantonales vaudoises, le 11 mai 1998.
Date d'entrée:	11/05/1998

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Intitulés "Etrangers indésirables. Etrangers suspects. Allemands-Italiens, 1939-1945", les deux dossiers ont été ouverts pour recenser les Allemands et les Italiens que les autorités suisses et vaudoises entendaient renvoyer dans leur pays, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Toutes les pièces utiles à cette démarche ont été rassemblées dans les deux dossiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K VII h 50-482 : police des étrangers avant 1938. K VII b : dossiers du Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, en particulier les dossiers : - 1944/144 : Liste des personnes à expulser après la guerre - 1945/147 : Motion Brawand et consorts : expulsions d'étrangers ayant participé à des activités politiques - 1945/149 : Expulsions de nazis - 1945/151 : Statistique des mesures prises contre les nazis et les fascistes - 1945/154 : Expulsions de fascistes - 1945/162 : Epuration (découpures de journaux) - 1945/169 : Neo-fascistes italiens. S 66 : dossiers du Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, en particulier S 66/372-377 (Expulsion d'étrangers et de Confédérés, 1937-1973). Le carton S 66/377 contient un dossier "Expulsions des nazis, 1945-1955". SB 4 : fichier des permis de séjour et d'établissement, 1935-1950 environ. SB 30 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1933-1945.
Bibliographie:	- Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants. - Règlement d'exécution de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants. - Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, printemps 1945, p. 175-337, 555-594 (Interpellation Brawand relative à la question du séjour dans notre pays des citoyens étrangers ayant participé à des activités politiques et interpellation Robert Jordan relative au séjour à Lausanne de l'ancien ministre italien Volpi).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire établi par Michel Depoisier, le 25 mai 1998. Mise à jour, février 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.
Le contenu des dossiers a été conservé intégralement et dans l'ordre de leur réunion originelle. Les deux dossiers sont solidaires par leur objet et se chevauchent pour les années 1945-1947.