SB 53 Commission d'impôt et recette de district de Payerne, 1894.01.01-1984.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 53
Titre:	Commission d'impôt et recette de district de Payerne
Dates:	1894-1984
Période de création:	01/01/1894 - 31/12/1984
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	1,40

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Commission d'impôt et recette de district de Payerne
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux de la recette du district de Payerne, Hôtel de Ville, à Payerne.
Modalités d'entrée:	Suite à un échange épistolaire entre la Commission d'impôt et recette et Michel Depoisier, archiviste, les documents souhaités par ce dernier sont transportés aux Archives cantonales vaudoises le 26 septembre 1997.
Date d'entrée:	26/09/1997

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comprend trois séries de documents différents. La première comprend les rôles généraux (1972-1984). Il s'agit des rôles du district. Les documents renseignent que sur l'identité du contribuable ainsi que sur sa profession et son domicile. La seconde série comporte les listes de frais pénales et d'assistance judiciaire (1914-1957). On peut entrer dans ces documents par le biais des registres de frais qui se trouvent juste avant. Ces registres, établis année après année (1894-1957), donnent en effet essentiellement un numéro de liste pénale renvoyant bien entendu à la liste concernant l'affaire. Ces derniers documents renseignent sur le type de délit, sur le type de frais, sur l'autorité à indemniser, etc. Parfois on y trouve un peu de correspondance. On trouve ensuite des listes de défalcations portant mention du motif de la défalcation. Un registre complète cette série. Il contient des informations sur la récupération des impôts et assurances après les défalcations (1934-1962) et renferme également les bordereaux de défalcation de 1937 à 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Enveloppe; Liasse; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Il s'agit du seul versement concernant la recette de Payerne au moment de la rédaction de cet inventaire. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X dc, S 49 et SB 47 (Avenches), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), K X dt et S 94 (Yverdon), S 92 (Morges), S 185 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. - Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. - Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. - Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. - Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. - Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. - Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. - Glurer/Longchamp : L'introduction de l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. - Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. - Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. - Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. - N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. - N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. - Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. - Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. - Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. - Rapports de la majoritéet de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. - Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. - Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. - Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. - Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. - Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. Voir également les publications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Une fois acheminés aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastics et métalliques, éventuellement rangés dans des enveloppes, et ont été, la plupart du temps, placés dans des boîtes d'archives. Inventaire dressé par Jérôme Guisolan en mai 2003. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2011.