SB 221/106 Evaluation de la valeur d'un immeuble, 1987-1989 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/106
Titre:Evaluation de la valeur d'un immeuble
Dates:1987-1989
Période de création:1987 - 1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas concrets discutés à titre d'exemple en séance de la Commission chargée de définir les éléments fixant la valeur objective d'un immeuble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=614004
 

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