SB 221/104-106 Commission chargée de définir les éléments fixant la valeur objective d'un immeuble, 1986-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/104-106
Titre:Commission chargée de définir les éléments fixant la valeur objective d'un immeuble
Dates:1986-1989
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe + 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613981
 

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