SB 15 Service du cadastre et du registre foncier, 1987-1992 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 15
Cote de gestion:	grand format
Titre:	Service du cadastre et du registre foncier
Dates:	1987-1992
Période de création:	1987 - 1992
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	34 cartons oblongs
Mètres linéaires:	5,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service du cadastre et du registre foncier
Historique archivistique:	Les films (négatifs et positifs), élaborés dans le Service de l'information sur le territoire, sont déposés aux Archives cantonales vaudoises, où ils sont conservés dans des cartons oblongs.
Modalités d'entrée:	Versement par le Service du cadastre et du registre foncier, le 14 décembre 1989.
Date d'entrée:	14/12/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement SB 15 contient les films négatifs et positifs des plans d'ensemble de la Mensuration cadastrale suisse. Le versement SB 15 se divise en trois parties : SB 15 A qui comprend les films négatifs édités de 1987 à 1989, SB 15 B qui comprend ceux édités de 1989 à 1992. SB 15 C comprend les tirages en positif édités de 1987 à 1989. Ces cartes sont établies à l'échelle 1:5'000 (à une exception près [SB 15 A 1244 A Oron]). Cependant l'échelle n'est pas toujours explicitée sur les cartes de SB 15 A. Le découpage utilise la numérisation de la carte nationale suisse au 1:25'000. A chaque carte au 1:25'000 correspondent huit cartes au 1:10'000, marquées des lettres A à H. Des tirages sur papier et sur verre ainsi que des films positifs de ces cartes sont également conservés (ACV, GQB et SB 28).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- GQB: Mensuration cadastrale suisse, 1954-1989 - S 219: Mensuration cadastrale suisse. Compléments de nomenclature et mise à jour, 1974-1989 - SB 28: Service du cadastre et du registre foncier, (1845)/1916-1995 - SB 44: Service du cadastre et de l'information sur le territoire, 1920-1968 - SB 91: Service de l'information sur le territoire, 1962c
Bibliographie:	Législation: - Code civil suisse [CCS] adopté le 10 décembre 1907, entré en vigueur le 1er janvier 1912, art. 942-977 et art. 18, Titre final (Recueil systématique [RS] 2/514) - Ordonnance [O] sur le registre foncier du 22 février 1910 (RS 2/514), modifiée par l'ACF du 21 avril 1964 (Recueil officiel [RO] 1964/409), du 29 juin 1965 (RO 1965/471), du 17 décembre 1965 (RO 1965/1268), du 18 novembre 1987 (RO 1987/1600), en 1988 (RO 1988/876), le 4 octobre 1993 /RO 1993/2904), le 23 novembre 1994 (RO 1995/14), le 2 décembre 1996 (RO 1996/3106) - Instructions fédérales [I] sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910 (RO 26/1117 et 1130) - Arrêté du Conseil fédéral [ACF] concernant le plan général d'exécution des mensurations cadastrales en Suisse du 13 novembre 1923 et rapport y relatif du DFJP du 11 septembre 1923 (Feuille fédérale [FF] 1923 III 301) - O sur les mensurations cadastrales du 30 décembre 1924 (RO 41/4), du 5 janvier 1934 (RS 2/543) et du 12 mai 1971 (RO 1971/704) - I du DFJP pour l'établissement des plans d'ensemble des mensurations cadastrales du 24 décembre 1927 (RO 43/584), modifiée par la prescription du 25 juillet 1955 (RO 1955/823) - Prescriptions [P] relatives aux plans cadastraux originaux sur plaques d'aluminium du 15 janvier 1929 (non situé) - Explication [E] des prescriptions relatives aux plans cadastraux originaux sur plaques d'aluminium du 15 janvier 1929 (non situé) - P pour la reproduction des plans d'ensemble des mensurations cadastrales du 25 juin 1930 (RO 46/467) - P pour la mise à jour des copies à l'échelle 1:1´000 des plans cadastraux figurant le territoire des chemins de fer et pour la conservation des points fixes de mensurations situés sur ce territoire du 23 décembre 1932 (RS 2/607) - O sur les mensurations cadastrales du 5 janvier 1934 (RO 50/28) - P du DFJP pour la reproduction du plan d'ensemble des mensurations cadastrales du 25 juillet 1955 (RO 1955/823) [calques et copies] - O sur la mensuration cadastrale du 12 mai 1971 (RO 1971/704) - I sur la reproduction et la mise à jour du plan d'ensemble des mensurations cadastrales : dispositions d'exécution du Département fédéral de justice et police du 28 novembre 1974 (RO 1975/109) - O sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 (RO 1992/2446), modifiée le 28 janvier 1998 (RO 1998/270), le 9 septembre 1998 (RO 1998/2141), le 7 mars 2003 (RO 2003/507) - O sur la mensuration officielle (OTEMO) du 10 juin 1994 (RO 1994/1864), modifiée le 22 mars 1995 (RO 1995/1226), le 11 mars 2003 (RO 2003/514) Ouvrages: - La mensuration cadastrale vaudoise, catalogue édité par la direction du cadastre (Département des finances), Lausanne 1990. - Mensuration, photogrammétrie. Génie rural, édité par la direction du projet REMO, Berne, 1990. - Nos cartes nationales, édité par le Club alpin suisse, Berne, 1979. - BALTENSPERGER, Jacob, La mensuration cadastrale suisse, publiée par le Département fédéral de justice et police et la Société suisse des géomètres, Berne, 1937. - BERCHER, André, Evolution du cadastre vaudois entre 1954 et 1995, Lausanne, 1995, 13 p., dactylographié. - BESSON, Charles, 175 ans de cadastre vaudois, MPG (Revue Mensuration, Photogrammétrie, Génie rural) 7/1978. - HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1947. - HEGG, Louis, Etude sur le cadastre, Lausanne, La Concorde, 1923. - MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au 19ème siècle, Lausanne, 1989 (BHV 98). - ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993.

Zone des notes

Notes:

Les négatifs des cartes topographiques intitulés "Plan Névé et Môtier" ont été transférés aux cotes GQB 1163 f et GQB 1305 c.

L'historique du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports (DTPAT), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DTPAT, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DTPAT, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Le fonds SB 15 a été classé et inventorié par Marc Pittet, stagiaire, en juillet 2004 sous la direction de Robert Pictet. L'introduction a été rédigée par Marc Pittet et Robert Pictet, lequel a effectué des adjonctions le 4 juillet 2007.
Données d'inventaire importées par Carole Laubscher en juillet 2019.