VAUD. DIRECTION DU CADASTRE (Personnes\V)

 

Données de base

ThésaurusPersonnes
DésignationVAUD. DIRECTION DU CADASTRE
Description1925-1990 : Direction du cadastre 1990-1996 : Service du cadastre et du registre foncier 1996-1997 : Service du cadastre et de l'information sur le territoire 1998-2005 : Service de l'information sur le territoire Dès 2006 : Office de l'information sur le territoire De 1912 à 1996, le cadastre et le registre foncier sont confondus sous la dépendance du Département des finances sous le nom de « Direction du registre foncier » (1912-1925), de « Direction du cadastre 1925-1990), puis de « Service du cadastre et du registre foncier » (1990-1996). Dès février 1997, l'approche géographique du territoire par le biais des données numérisées rattache le « Service du cadastre et de l'information sur le territoire » au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (DTPAT), puis en 1998 au Département des infrastructures sous l'appellation « Service de l'information sur le territoire » (SIT), alors que le registre foncier reste subordonné au Département des finances.
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