SB 221/34 Personnes physiques: lettres R-Z; Personnes morales (Sociétés immobilières, sociétés anonymes, coopératives de logement, fondations, communes); Aide fédérale à la rénovation de bâtiments (lettres A-Z), 1976-2001 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/34
Titre:Personnes physiques: lettres R-Z; Personnes morales (Sociétés immobilières, sociétés anonymes, coopératives de logement, fondations, communes); Aide fédérale à la rénovation de bâtiments (lettres A-Z)
Dates:1976-2001
Période de création:1976 - 2001
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte à fiches

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=609275
 

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