Zone d'identification |
| Cote: | SB 221/16-58 |
| Titre: | Aide à la construction et à la rénovation de logement (aide à la pierre) |
| Dates: | 1943-2005 |
| Période de création: | 1943 - 2005 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 3 enveloppes, 3 cahiers, 10 registres, 6 boîtes à fiches, 17 boîtes, 4 reliures pour documents perforés |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
Zone des sources complémentaires |
| Bibliographie: | Arrêté du 23 octobre 1942 concernant l'application dans le canton de Vaud, de l'arrêté du Conseil fédéral du 15 octobre 1941 instituant des mesures contre la pénurie de logement
Arrêté du 22 décembre 1942 concernant le subventionnement de travaux destinés à atténuer la pénurie des logements
Arrêté du 9 juin 1947 concernant l'encouragement à la construction de logement
Arrêté du 22 juillet 1947 concernant les mesures pour lutter contre la pénurie de logements
Loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de coordination générale en matière de logement et d'encouragement à la construction de logements à loyers modestes (loi sur le logement)
Arrêté du 19 février 1954 appliquant la loi du 8 décembre 1953 (loi sur le logement)
Arrêté du 13 décembre 1957 appliquant la loi du 8 décembre 1953 (loi sur logement)
Loi du 22 novembre 1965 sur les mesures de coordination générale en matière de logement et d'encouragement à la construction de logements à loyers modestes (loi sur le logement)
Arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 (loi sur le logement)
Loi du 9 septembre 1975 sur le logement
Règlement du 16 décembre 1977 appliquant la loi du 9 septembre1975 sur le logement |
|
Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Seuls les documents récapitulatifs (registres et fichiers) ont été conservés, à l'exception des dossiers du contrôle des comptes des... Dossiers individuels éliminés en ? par l'Unité Logement sur autorisation des Archives cantonales vaudoises. |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   logement - construction (Matières\L) |
| logement - rénovation (Matières\L) |
| logement social - construction (Matières\L) |
| logement - rareté (Matières\L) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608271 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |