SB 221/32-34 Aide fédérale: fichiers des demandes de subvention, 1976-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/32-34
Titre:Aide fédérale: fichiers des demandes de subvention
Dates:1976-2001
Période de création:1976 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement alphabétique des demandeurs. Les personnes morales (commues, sociétés immobilières, fondations) sont rassemblées en fin de classement. Renvois aux numéros 4300 à 8547 dont il est fait mention dans les registres SB 221/23-24 et SB 221/29-30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608260
 

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