SB 221/58 Situation hypothécaire des entités subventionnées, tableau récapitulatif pour l'année 1993, et synthèse des sommes engagées entre 1990 et 1993, 1990-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/58
Titre:Situation hypothécaire des entités subventionnées, tableau récapitulatif pour l'année 1993, et synthèse des sommes engagées entre 1990 et 1993
Dates:1990-1993
Période de création:1990 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=609237
 

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