SB 221/55-58 Prise en charge supplémentaire d'intérêts hypothécaires, 1991-1993 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/55-58
Titre:Prise en charge supplémentaire d'intérêts hypothécaires
Dates:1991-1993
Période de création:1991 - 1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  crise économique et sociale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608601
 

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