SB 221/56 Situation hypothécaire des entités subventionnées et tableau récapitulatif pour l'année 1991, 1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/56
Titre:Situation hypothécaire des entités subventionnées et tableau récapitulatif pour l'année 1991
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=609235
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises