SB 221/29 Fichier des demandeurs de subvention dès 1954 classés par commune, 1954-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/29
Titre:Fichier des demandeurs de subvention dès 1954 classés par commune
Dates:1954-1995 environ
Période de création:1954 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par commune, avec renvoi aux numéros de dossiers décrits dans les registres SB 221/23-25. Les cartes portent parfois la mention de la date de remboursement des subventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608251
 

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