SB 221/28 Fichier des demandes de subventions antérieures à la loi de 1953, 1943-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/28
Titre:Fichier des demandes de subventions antérieures à la loi de 1953
Dates:1943-1995
Période de création:1943 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par commune, avec renvoi aux numéros de dossiers décrits dans les registres SB 221/21-22. Les cartes portent parfois la mention de la date de remboursement des subventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608248
 

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