S 177 Justice de paix du Pont, 1814-1979 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 177
Titre:Justice de paix du Pont
Dates:1814-1979
Période de création:1814 - 1979
Niveau:Fonds
Importance matérielle:24 boîtes, 9 registres
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix du Pont
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 19 avril 1991.
Date d'entrée:19/04/1991

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix 1822-1930. Registres divers des tutelles et curatelles 1835-1969. Comptes de tutelles 1814-1979. Registres de l'Office de paix 1834-1973. Onglets de testaments 1858-1893. Inventaires et scellés 1831-1922. Registres civils du Juge de paix 1858-1955. Registres pénaux 1886-1941. Registre des légalisations 1859-1893. Emoluments 1888-1920.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 86.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Jean-Pierre Lador et Michel Depoisier en 1984. Complété le 17 mai 1991. Saisi le 8 mars 2011 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060191.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  LE PONT. JUSTICE DE PAIX (Personnes\L)
  justice (Matières\J)
  Le Pont (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60191
 

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