S 109 Service de la police administrative, 1919-1981 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 109
Titre:	Service de la police administrative
Dates:	1919-1981
Période de création:	1919 - 1981
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	39,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la police administrative
Historique archivistique:	Ce fonds a été conservé au Département de Justice et police à Lausanne. Si aujourd'hui la notion de police du commerce dans le canton de Vaud recouvre tant les établissements publics (auberges et débits de boissons) que la police du commerce proprement dite (voyageurs de commerce, commerces d'occasion, loteries), au siècle dernier et jusqu'en 1904 le Département de justice et police ne s'occupait que des établissements publics. Le colportage relevait du Département des finances jusqu'en 1862. Dès 1863, c'est le nouveau Département de l'agriculture et du commerce qui se voit chargé du colportage et de la police du commerce et de l'industrie. La loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du Conseil d'Etat attribue la police du commerce au Département de justice et police.
Modalités d'entrée:	Versement du 8 février 1989.
Date d'entrée:	08/02/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Service de la Police administrative :
dossiers d'établissements publics (1948-1967).
Plans d'établissements publics (1956-1967).
Rapports sur la situation, l'état des locaux des établissements publics du canton de Vaud, par district : rapports d'hygiène (1945-1956).
Police du commerce : par n° de dossier (1946-1971).
Fichiers de la police du commerce : patentes par ordre alphabétique (1919-1930).
Police du commerce : loteries, tombolas, valeurs à lots par n° de dossier (1946-1962).
Marchands fripiers, prêteurs sur gages (1946-1962).
Cartothèque des marchands fripiers, prêteurs sur gages et billards (1946-1971) : billards (1942-1971).
Maîtres de ski avec répertoire (1946-1964).
Cinéma (1938-1965) avec listes par district et commune.
Boissons : révision des taxes "boissons" et patentes : questionnaires (1960-1976).
Examens professionnels pour l'obtention du C.F.C. pour Cafetiers, restaurateurs et hôteliers (C.R.H.) et tea-rooms sans alcool (T.R.S.A.) (1960-1981).
Commission des examens des cafetiers-restaurateurs (1948-1951).

Type de patente, avec les établissements concernés :
- Patente A : Droit de vendre, pour être consommées sur place ou emportées, des boissons alcooliques non distillées 1889-1903).
- Patente A I : Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto 1904-).
- Patente A II : Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine étrangère à la Suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto 1904-).
- Patente A III : Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les bières 1904-).
- Patente A IV : Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les spiritueux de toute espèce (jusqu'en 1919); les spiritueux distillés naturels et les liqueurs fines, telles que Chartreuse, Bénédictine, Bols et autresspécialités du même genre, au bénéfice d'une marque de fabrique (dès 1920) 1904-).
- Patente A V : Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les spiritueux distillés, façon et artificiels 1920-).
- Patente B : Droit de vendre, pour être consommées sur place ou emportées, des boissons alcooliques distillées. Cette patente n'est accordée qu'aux personnes pourvues de la patente A 1889-1903).
- Patente B I : Vente au détail pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto 1904-).
- Patente B II : Vente au détail pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine étrangère à la Suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto 1904-).
- Patente B III : Vente au détail pour emporter les bières 1904-).
- Patente B IV : Vente au détail pour emporter les spiritueux distillésde toute espèce (jusqu'en 1919); les spiritueux distillés naturels et les liqueurs fines, telles que Chartreuse, Bénédictine, Bols et autres spécialités du même genre, au bénéfice d'une marque de fabrique (dès 1920) 1904-).
- Patente B V : Vente au détail pour emporter les spiritueux distillés, façon et artificiels 1920-).
- Patente C : Droit de vendre, pour être emportées des boissons alcooliques distillées ou non distillées. Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers 1889-1893).
- Patente C' : Droit de vendre, pour être emportées, des boissons alcooliques non distillées. Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers 1894-1903).
- Patente C'' : Droit de vendre, pour être emportées, des boissons alcooliques distillées. Cette patente n'est accordée qu'aux personnes pourvues de la patente C'. Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers 1894-1903).
- Patente C : Prise de commande dans le canton de Vaud par des personnes domiciliées hors de ce canton, et livraisons qui en sont la suite, de spiritueux distillés de toute espèce 1904-1933).
- Patente C : Vente de boissons alcooliques non distillées par quantité de 2 à 10 litres (avec subdivisions CI, CII et CIII similaires à AI AII et AIII 1934-).
- Patente spéciale : Patente accordée aux confiseurs ne faisant pas le commerce de droguerie ou d'épicerie, pour vendre des liqueurs fines ou vins de liqueurs à consommer sur place 1894-1903).
- Patente D : Vente par les confiseurs détenteurs de crémeries et autres établissements analogues ne faisant pas le commerce de droguerie ou d'épicerie, pour consommation sur place de liqueurs fines ou de vins liquoreux 1904-).
- Patente E : Exploitation d'un établissement public dans lequel on ne vend aucune boisson alcoolique (auberge de tempérance, café-chocolat, crémerie nonsoumise à une autre patente, etc.) 1904-).
- Patente F : Restaurants sans café public, hôtels-pensions, pensions famille, cliniques, pensions alimentaires ayant plus de 5 pensionnaires, où l'on ne sert des boissons alcooliques qu'aux repas ou aux hôtes 1934-).
- Patente G : Hôtels garnis où l'on ne sert ni à manger ni à boire (à l'exception du petit déjeuner) 1934-).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII c : Département de justice et police (1803-1949) : notamment patentes de boissons et marchands, - K X a : Département des finances, notamment pour l'aspect fiscal des patentes d'établissements publics, - K XII e et f : Département de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus particulièrement les documents concernant le commerce et l'industrie, - S 67 : Contrôle des débits de boissons, 1942-1945, - SB 113 : Office cantonal de la police du commerce : 1903-1984.
Bibliographie:	- 1892-1967 : Société vaudoise des cafetiers, restaurateurs et hôteliers, Lausanne 1967. - Jubilé de la Société vaudoise des cafetiers et restaurateurs : 1892-1942, Lausanne 1942. - Bistrographie lausannoise ou Cent ans de bistrots lausannois : 1880-1989, par Connaissance 3, groupe "Lausanne, notre ville", sous la direction des Archives de la Ville de Lausanne, Lausanne 1992.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

A l'occasion du déménagement du dépôt 411 au dépôt 133, échantillonnage de la partie contrôle des débits de boissons 1948-1967. Ont été conservés un carton sur 50 (Nos se terminant par 00 et 50), ainsi que les cartons de plans relatifs à des dossiers conservés. Motif de l'élimination : documents très formels (demande de patente, formulaire d'octroi, extraits de casier judiciaire, etc.) et très volumineux. Les plans sont des copies et doivent être conservés dans les communes (permis de construire). L'échantillon conservé l'est à des fins d'illustration de la procédure. Solde du versement au dépôt 133 = 39 mètres (légère perte de place due à la disposition en compactus), sur les 137 mètres livrés le 8 février 1989. Les documents ont ensuite été répertoriés par Luparia Ferrucio en octobre et novembre 2000, sous la direction de Robert Pictet. La mise à jour s'est effectuée en août 2002.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en avril 2014.