S 201/302 Contrôle des hypothèques No 2, 1807.06.18-1809.03.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/302
Titre:Contrôle des hypothèques No 2
Dates:18 juin 1807 - 15 mars 1809
Période de création:18/06/1807 - 15/03/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596181
 

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