S 201/301-308 Registres de contrôle des hypothèques du cercle de Villars-sous-Yens, 1803.08.01-1841.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/301-308
Titre:Registres de contrôle des hypothèques du cercle de Villars-sous-Yens
Dates:1er août 1803 - 31 décembre 1841
Période de création:01/08/1803 - 31/12/1841
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
  [inventaire des propriétés hypothéquées] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595437
 

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