S 201/301 Contrôle des hypothèques No 1, 1803.08.01-1807.05.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/301
Titre:Contrôle des hypothèques No 1
Dates:1er août 1803 - 25 mai 1807
Période de création:01/08/1803 - 25/05/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596180
 

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