S 201/291-300 Registres de contrôle des hypothèques, 1759.02.23-1806.08.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/291-300
Titre:Registres de contrôle des hypothèques
Dates:23 février 1759 - 20 août 1806
Période de création:23/02/1759 - 20/08/1806
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour l'essentiel, documents antérieurs à la création de la Justice de paix en 1803.
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
  [inventaire des propriétés hypothéquées] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595436
 

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