S 201/176-192 Registres pour les poursuites juridiques et causes civiles, 1803.09.16-1846.07.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/176-192
Titre:Registres pour les poursuites juridiques et causes civiles
Dates:16 septembre 1803 - 2 juillet 1846
Période de création:16/09/1803 - 02/07/1846
Niveau:Série
Importance matérielle:17 registres (dans 1 boîte)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  poursuite pour dettes (Matières\P)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595428
 

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