S 201/1-46 Registres de la Justice de paix pour les causes civiles, 1799.05.04-1903.04.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/1-46
Titre:Registres de la Justice de paix pour les causes civiles
Dates:4 mai 1799 - 6 avril 1903
Période de création:04/05/1799 - 06/04/1903
Niveau:Série
Importance matérielle:46 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les affaires de tutelles dès 1866 : pour la période antérieure, voir S 201/65 (1803-1814) et S 201/47-53 (1814-1866).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595411
 

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