S 201/1 Affaires qui seront du ressort de la Justice de paix, encore traitées par la Municipalité, 1799.05.04-1802.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/1
Titre:Affaires qui seront du ressort de la Justice de paix, encore traitées par la Municipalité
Dates:4 mai 1799 - 15 mai 1802
Période de création:04/05/1799 - 15/05/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595452
 

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