S 201/47-53 Registres des affaires de tutelles et curatelles, 1814.07.04-1866.02.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/47-53
Titre:Registres des affaires de tutelles et curatelles
Dates:4 juillet 1814 - 5 février 1866
Période de création:04/07/1814 - 05/02/1866
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la période 1814-1866.
Pour la période antérieure (1803-1814) : voir S 201/65.
Pour la période postérieure (1866-1903) : voir S 201/26-46.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595412
 

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