S 126/246 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1869.10.22-1874.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/246
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:22 octobre 1869 - 9 mars 1874
Période de création:22/10/1869 - 09/03/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594209
 

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