S 126/141-153 Registres des conciliations (affaires civiles contentieuses), 1803.08.17-1934.05.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/141-153
Titre:Registres des conciliations (affaires civiles contentieuses)
Dates:17 août 1803 - 3 mai 1934
Période de création:17/08/1803 - 03/05/1934
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  conciliation civile (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593976
 

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