S 126/141 Registre des conciliations, 1803.08.17-1812.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:S 126/141
Titre:Registre des conciliations
Dates:17 août 1803 - 8 janvier 1812
Période de création:17/08/1803 - 08/01/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594018
 

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